Sécurisation des investissements

Le Conseil Présidentiel pour l’Investissement

Le cadre Macro-Politique stable

Le cadre macro politique :

Le Burkina se singularise par son cadre macro politique global favorable, marqué par l’existence d’une gouvernance politique très avancée dont la qualité se reflète en termes de stabilité politique et institutionnelle, de cohésion sociale, de paix et de sécurité, et en termes d’élargissement continu des espaces de libertés.

  • la stabilité politique et institutionnelle que connaît le pays depuis bientôt plus de deux décennies, se caractérise par :
    • l’existence effective d’un Etat de droit républicain ;
    • l’existence d’une démocratie multipartite
    • la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire).

Le pays vit actuellement la plus longue période de stabilité politique et institutionnelle de son histoire, marquée par une quête permanente d’amélioration du processus démocratique, et surtout par l’organisation sans discontinuité :

  • d’élections présidentielles en 1991, 1998, 2005, 2010 et en 2015 ;
  • d’élections législatives en 1992, 1997, 2002, 2007, 2010 et 2015 ;
  • d’élections municipales en 1995, 2000, 2006, 2011 et 2016.

Fort de sa stabilité politique et institutionnelle reconnue, le Burkina Faso participe activement aux différentes initiatives en matière de sécurité internationale et de restauration de la paix. Il joue un rôle d’intermédiation dans la recherche des solutions dans les conflits sous régionaux.

  • la paix, la sécurité et la cohésion sociale : Le Burkina Faso se caractérise par l’attachement des plus hautes autorités et des leaders communautaires et religieux à la préservation de la paix et à la recherche du consensus et de la conciliation. Il n’y a pas au Burkina Faso de conflits ethniques ou religieux. La cohésion sociale tire sa source de la culture de la tolérance et de la solidarité du peuple burkinabé.

La libre circulation des personnes et des biens est également garantie au Burkina Faso. Elle est actuellement une réalité reconnue. La Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a d’ailleurs récompensé le Burkina Faso le 8 octobre 2010, pour ses efforts dans l’application « rigoureuse » des accords de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes et des biens ». En effet, elle a reconnu que le Burkina a procédé à l’élimination des tracasseries aux frontières (notamment les taxes illicites), à la limitation des points de contrôle et à l’entretien efficace de ses axes routiers qui garantissent la sécurité de tous les habitants de la communauté.

En outre, le pays dispose d’un système sécuritaire efficace qui garantit aux investisseurs privés, surtout étrangers, un climat rassurant dans lequel ils peuvent évoluer sans crainte, sans incertitudes et se déplacer en toute tranquillité.

  • Dans le souci de renforcer la démocratie, la gouvernance politique et économique, l’Etat a mis en place de nombreuses institutions démocratiques et des organes consultatifs. Ce sont essentiellement :
  • L’Assemblée Nationale ;
  • Le Pouvoir Judiciaire, garant des libertés individuelles et collectives ;
  • Le Conseil Constitutionnel : Loi 11-2000/AN du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil Constitutionnel et procédure applicable devant lui, ensemble ses modificatifs (34-2000/AN du 27 avril 2000) ;
  • Conseil Economique et Social (CES) : Loi 09/93/ADP du 13 mai 1993 portant création, composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique et social ensemble ses modificatifs (Loi 07-2001/AN du 17 mai 2001) ;
  • La Commission Nationale Electorale Indépendante (CENI) (Commission nationale d’organisation des élections : Loi 44/96/ADP du 14/11/1996 portant création, composition et attributions d’une commission nationale d’organisation des élections, ensemble ses modificatifs) ; Le Conseil Supérieur de la Communication (CSC) : Loi 028-2005/AN du 14 juin 2005 portant création, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication ;
  • Le Médiateur du Faso, organe intercesseur gracieux entre l’administration et les administrés : Loi 22/94/ADP du 17 mai portant institution d’un médiateur du Faso, ensemble ses modificatifs ;
  • L’autorité Supérieure de Contrôle de l’Etat (ASCE) : Loi 032-2007/AN du 29/11/2007 portant création, attributions, composition et fonctionnement d’une Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE)
  • La Cour de Cassation : Loi 13-2000/AN du 9 mai 2000 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Cour de cassation et procédure applicable devant elle ensemble ses modificatifs (loi 35-2000/AN du 13/12/2000) ;
  • Le Conseil D’Etat : Loi 15-2000/AN du 23 Mai 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil d’Etat et procédure applicable devant lui ensemble ses modificatifs (37-2000/AN du 13/12/2000) ;
  • La Cour des Comptes : Loi 14-2000/AN du 16 mai portant organisation, attributions, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes et procédure applicables devant elle ensemble ses modificatifs (36-2000/AN du 13 décembre 2000, 033-2006/AN du 21/12/2006) ;
  • Le Conseil Supérieur de la Magistrature : Loi 35-2001/AN du 12/12/2001 portant organisation, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, ensemble ses modificatifs….