SP/CPI: Activités d'appui à la mise en oeuvre du PNDES

Le Conseil Présidentiel pour l’Investissement

SP/CPI: Activités d’appui à la mise en oeuvre du PNDES

  1. Caisse des Dépôts et Consignations du Burkina Faso (CDC– BF)

En vue de lever les contraintes de financement de l’économie en général et des investissements en particulier, le SP/CPI a conduit une étude en vue d’identifier des sources alternatives comme palliatifs à l’inadaptation et à l’insuffisance des financements traditionnels existants.

Le rapport de l’étude préliminaire a recommandé la création d’une Caisse des Dépôts et Consignations. Bien que l’initiative ait été prise sous l’ancien régime du Président Blaise Compaoré, l’exercice n’avait pas abouti à cause de divergences de vues sur la gouvernance de l’institution. Le SP/CPI a relancé l’initiative de la création du CDC-BF sous la Transition mais des difficultés diverses ont bloqué le processus de la mise en place de l’institution.

En 2016, avec l’approbation du Président du Faso, le Premier Ministre (Paul Kaba Thiéba) a, sur la base d’un dossier technique élaboré et transmis par le SP/CPI, mis en place un groupe de travail interministériel pour conduire les travaux préparatoires à la création de la CDC-BF. Les travaux de ce comité ont permis de finaliser les projets de textes juridiques y afférents.

  1. Assises Nationales sur la Fiscalité

Au cours des travaux des quatre sessions, les membres du CPI ont relevé que la fiscalité constitue une contrainte au développement des investissements.  Ils ont relevé que le système fiscal burkinabè, malgré les réformes effectuées, demeure marqué par un certain nombre d’insuffisances qui freinent sa performance. Le constat qui ressort des travaux du cadre de concertation annuel entre le gouvernement et le secteur privé (rencontres Gouvernement / secteur privé), révèle que, parmi les préoccupations permanentes évoquées à chaque édition, figure en bonne place la « lourdeur de la fiscalité » ; et cela en dépit des réformes adoptées en vue d’assurer la promotion des entreprises à travers des mesures fiscales incitatives.

Ainsi, le débat sur la fiscalité revêt une importance capitale pour la stratégie de développement de notre pays parce qu’elle se trouve être le carrefour de plusieurs domaines : l’économie, le social et le politique.

Le SP/CPI a donc jugé essentiel qu’une réflexion d’ensemble sur le système fiscal soit menée en vue de mettre en œuvre une réforme structurelle de la fiscalité burkinabè. Cette réflexion était initiée sous la Transition et s’est poursuivie avec le Gouvernement actuel.

C’est dans cette optique que le SP/CPI a recommandé au Président du Faso, de convoquer des assises nationales sur la fiscalité pour favoriser l’émergence d’une fiscalité axée sur la promotion de l’investissement et la croissance économique, sur une meilleure gouvernance fiscale et une meilleure acceptation de l’impôt.

  1. Autres activités réalisées dans le cadre du projet PNUD d’appui au PNDES (PA/PNDES).

Dans le cadre de ce projet, plusieurs activités ont été menées au cours de l’année 2018, notamment :

  •  la participation aux réunions du comité de pilotage et du groupe technique organisées dans le cadre du projet ;
  •  la contribution du SP/CPI aux travaux d’élaboration du Programme de Travail Annuel  (PTA)  2018 ;
  • les termes de références de l’étude en vue de l’élaboration d’une stratégie de mobilisation des investissements directs étrangers. Le SP/CPI a réussi à mobiliser un financement de 50.000.000 FCFA auprès du PNUD pour le financement de l’étude. L’appel à candidature a été lancé par le PNUD et les offres ont été reçues par le PNUD. Le dépouillement des offres a été réalisé les 27 et 30 novembre 2018 et la sélection du cabinet est en cours ;
  • les termes de références de l’étude en vue de l’élaboration d’une stratégie de mobilisation des investissements de la diaspora. Ces TDRs ont été validés par le SP/CPI et seront transmis dès l’adoption du PTA 2019 pour le lancement de l’étude ;
  •  les termes de références en vue de la réalisation d’un logiciel de suivi des investisseurs et de leurs investissements. Ces TDRs ont été validés par le SP/CPI.

 

D. Contribution du SP/CPI aux activités des ministères et institutions

Le SP/CPI a pris part aux grandes réflexions qui ont été organisées par les ministères et institutions sur des questions relatives à l’investissement au Burkina Faso. Au titre de ces activités ont peut noter :

  •  la participation aux travaux de la conférence sur le financement du PNDES tenue à Ouagadougou les 09 et 10 juillet 2018 ;
  • En outre, dans le cadre de ses activités, le SP/CPI est membre de plusieurs groupes techniques de réflexion :
  •  le Groupe technique de réflexion sur la création d’un pôle de croissance au Sahel ;
  • le Comité de la balance des paiements ;
  •  la Commission interministérielle restreinte pour l’opérationnalisation de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
  •  le CLEP/PA-PNDES dans le cadre du projet d’appui au PNDES financé par le PNUD (PA-PNDES) ;
  •  le Comité national de pilotage des Pôles de croissance et le groupe technique y afférent ;
  • le Groupe de travail interministériel (GTI) sur les Zones Economiques Spéciales de Ouaga et Bobo-Dioulasso ;
  •  le Comité de Pilotage du suivi de l’amélioration du climat des affaires présidé par le Premier Ministre (en vue d’améliorer le classement du Burkina dans le programme Doing Business de la Banque Mondiale).